Le cabinet a pour principe de ne facturer que le travail effectivement réalisé et ne sollicite pas le paiement d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.
Le montant des honoraires pour toute intervention est calculé sur la base d’un taux horaire de 150 € HT par heure travaillée.
A ce montant, s’ajoutent les frais d’hôtel et les frais de déplacement qui sont calculés :
- Sur la base d’un taux horaire de 75 € HT par heure de déplacement dès lors que le temps de trajet dépasse une heure
- Sur la base des frais réels en cas de déplacement en train ou en avion
Selon les dossiers et les situations, il est possible :
- De fixer forfaitairement les honoraires
- Ou De prévoir un honoraire de résultat
Chaque facture est adressée au fur et à mesure de l’avancement d’un dossier et est payable à réception.
En cas de difficulté, il est possible de régler chaque facture en plusieurs règlements en fonction des facultés du client.
Enfin, le cabinet propose à ses clients de signer une convention d’abonnement leur permettant un tarif préférentiel en contrepartie d’un nombre prédéfini à l’avance d’heures facturées.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr